1. – Préambule
À quoi sert la charte ?
Nous collectons et gérons vos données conformément à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Lors de votre utilisation du Site internet accessible à l’adresse emoko.io (ci-après, le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services.
Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.
Quelles sont les données personnelles collectées par Emoko ?
Dans le cadre de notre activité, nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
● Des données d’identification : nom, prénom, adresse postale, ville, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email)
● Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs)
Certaines données, comme votre nom, prénom, adresse email, peuvent être récupérées auprès de Facebook, via Facebook Connect ou auprès de Google si vous choisissez cette modalité lors de votre inscription. En choisissant cette modalité, vous acceptez que Facebook ou Google nous communique ces données.
Ces données peuvent être collectées quand vous utilisez lors de la première connexion à notre Site ou en complément d’information suite à votre avancée dans le process d’achat.
2. – Utilisation de vos données à caractère personnel
Sur quels fondements vos données sont-elles collectées et utilisées ?
contrat
Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site.
intérêt légitime
Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Site.
Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées et utilisées ?
contrat
● Constituer un fichier utilisateurs, inscrit et prospects
● Présentation virtuelle d’un bien immobilier
● Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et son utilisation
intérêt légitime
● Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Site.
● Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.
● Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu du Site.
● Envoi d’informations, de newsletters et d’autres prospections.
Vous pouvez refuser de nous transmettre vos données personnelles. Nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.
3. – Destination des données collectées
Auront accès à vos données à caractère personnel :
● les membres de notre équipe ;
● les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) ;
● nos clients responsables de programmes immobiliers (promoteur et/ou constructeur); les données pourront être utilisées par le client responsable de programmes immobiliers à des fins de prospection commerciale via l’envoi d’une Newsletter ou d’un mail
● sans oublier les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc.), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
4. – Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription au Site, et pour une durée de :
● Trois (3) ans à compter de votre désinscription ou dernière interaction avec le Site (connexion, commande) pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins d’information ou de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
● Un (1) an à compter de l’exercice du droit d’accès ou de rectification, en cas d’exercice de ce droit, pour ce qui concerne les données relatives aux pièces d’identité.
● Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
● Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
● Dix (10) ans concernant les factures des commandes établies pour nos besoins et obligations comptables.
5. – Hébergement
● Vos données personnelles sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur traitement, sur les serveurs de la société Google France SAS , dont le siège social est situé 38 avenue de l’Opéra, 75002 PARIS, en France, dans l’Union européenne.
Emoko dégage toute responsabilité du respect de cette règle par Google France SAS.
● L’hébergeur peut être contacté au numéro suivant : 01.42.68.53.00
● Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
6. – Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
A-Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Fabien Maire. Il peut être contacté à l’adresse suivante : Email : contact@emoko.immo
Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis en service du traitement de données à caractère personnel.
B- Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des coûts, démarches ou formalités disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la sécurité ou la confidentialité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
C- Le délégué à la protection des données
Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Fabien Maire.
Il a en charge de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut être joint de la manière suivante : fabien.maire@emoko.io
7. – Sécurité
Nos sous-traitants et nous avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
La sécurité de mes données à caractère personnel
Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos données à caractère personnel. Dès la réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin de nous efforcer d’empêcher tout accès non autorisé. Nos partenaires sont soumis aux mêmes obligations.
Nous mettons en place les systèmes de sécurité suivants :
– au niveau global :
* sécurité par couches : chaque couche (exemple : client lourd Unity, API, base MongoDB, serveur de ressources statiques) n’a accès qu’à ce qu’elle a besoin. Exemple : la base MongoDB n’est accessible que depuis l’API.
– au niveau de l’API :
* points d’entrée protégés par authentification par token d’accès ;
– au niveau de l’Appli Web :
* système de gestion de rôles et de droits pour limiter l’accès aux données.
– au niveau de la Google Cloud Platform :
* chiffrement en transit : le chiffrement en transit permet de protéger les données si les communications sont interceptées au moment où ces données se déplacent entre un site et le fournisseur cloud, ou entre deux services. Les données sont chiffrées avant leur envoi, les points de terminaison sont authentifiés, et les données sont déchiffrées et vérifiées à leur destination. Le protocole TLS (Transport Layer Security) est employé pour chiffrer les données en transit afin d’assurer la sécurité des échanges, tandis que la norme S/MIME (Secure/Multipurpose Internet Mail Extensions) est utilisée pour protéger les e-mails. Pour plus d’informations : Chiffrement en transit dans Google Cloud
* chiffrement des données au repos (stockage) : les données stockées dans Google Cloud Platform sont chiffrées au niveau du stockage à l’aide de l’algorithme AES256 ou AES128 qui sont des algorithmes recommandés par le NIST (National Institute of Standards and Technology) pour le stockage à long terme (depuis novembre 2015). En plus du chiffrement au niveau du système de stockage décrit précédemment, un chiffrement des données au niveau de l’appareil de stockage est également mis en place dans la plupart des cas. Au minimum, les disques durs font l’objet d’un chiffrement AES128 et les nouveaux disques SSD d’un chiffrement AES256, à l’aide d’une clé de niveau appareil distincte (différente de celle permettant de chiffrer les données au niveau du stockage). Pour plus d’informations : Chiffrement au repos dans Google Cloud | Documentation
* infogérance : les accès aux différents services hébergés sur la Google Cloud Platform sont protégés en terme d’utilisation : les accès à chaque ressource sont contrôlés.
8. – Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre ordinateur. Ils sont créés lorsque votre navigateur charge un site internet donné : le site envoie des informations à votre navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur le même site, votre navigateur récupère ce fichier et le lui renvoie.
On peut distinguer différents types de cookies qui n’ont pas les mêmes finalités.
● les cookies techniques
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut, par exemple, être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du site, lorsque de telles options sont disponibles.
Nous n’utilisons pas de cookies techniques.
● les cookies des réseaux sociaux
Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de site de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non des cookies.
Nous n’utilisons pas de cookies de réseaux sociaux.
Par ailleurs, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
● les cookies publicitaires
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel vous naviguez, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation.
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.
● les cookies d’analyse d’audience
Nous utilisons des cookies d’analyse d’audience.
Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience. Google Analytics génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ce cookie n’est déposé que si vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le refuser.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
9. – Vos droits
Quels sont vos droits sur vos données ?
droit à l’information
C’est la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.
droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.
droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.
droit à la limitation
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art. 18 du RGPD.
droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
droit à l’oubli
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
droit d’introduire une réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.
droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.
droit de définir des directives après votre mort
Vous pouvez établir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel en désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.
Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Coordonnées pour adresser vos directives
Vous pouvez exercer vos droits de deux façons : ● par mail en nous écrivant à contact@emoko.immo
● par courrier à l’adresse suivante :
Emoko SAS 13 Rue DE LA CALIFORNIE, 44400 REZE
10. – Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 17 septembre 2021.
11. – Modifications et conditions de modification de la présente charte
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse indiquée ci-après :
http://www.emoko.io/rgpd
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Vous serez informé·e de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine utilisation de notre Site. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.
Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 23/08/2021
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Article préalable : Définitions
Par « EMOKO » : on entend la société EMOKO, SAS au capital de 50 000 €, sis 13 rue de la Californie, (44400) REZE représentée par M. Fabien MAIRE, président.
Par « Site » : on entend l’ensemble formé par le Site « emoko.io ». Le Site emoko.io est la propriété exclusive de la société EMOKO. Le Site emoko.io est une plateforme web permettant de modéliser les plans de bâtiment en 3D.
Par « Utilisateur » : on entend toute personne physique ou morale, visitant ou utilisant le Site à titre privé ou professionnel.
Par « Terminaux » : on désigne l’ensemble des outils permettant d’accéder au Site et aux Services, comme par exemple les ordinateurs ou les tablettes numériques.
Par « Services » ou « Fonctionnalités » : on entend les différentes fonctionnalités proposées sur le Site notamment, la création d’espaces virtuels via l’outil mis à disposition sur le Site ou à partir des données communiquées ou dessinées par l’Utilisateur ou importées pour le compte de l’Utilisateur, avec une visualisation en 3D, la possibilité d’effectuer des photographies virtuelles, des visites immersives. Ces Services ou fonctionnalités pourront être payants.
Article 1 : Généralités
EMOKO est une société éditrice d’une solution numérique de modélisation numérique 3D dans le domaine de l’immobilier.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des Services et Fonctionnalités proposés par la société EMOKO via son Site internet www.emoko.io.
Le fait de visiter le Site ou d’utiliser les Fonctionnalités proposées sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur à ces CGU.
Toute condition contraire opposée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à EMOKO, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
De plus l’Utilisateur confirme avoir lu et compris l’intégralité des CGU avant toute utilisation des Services et s’engage à les respecter. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux Services proposés par le Site.
Le fait qu’EMOKO ne se prévale pas de l’une quelconque des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les dessins, illustrations, photographies et plus généralement toute représentation des Services sur le Site ont une valeur purement figurative et non contractuelle.
Article 2 : Description des Services proposés
2.1 EMOKO propose la mise à disposition d’interface 3D immersive avec diverses fonctionnalités prévues sur le Site.
2.2 Tout Utilisateur peut librement naviguer sur les pages publiques du Site.
Article 3 : Création du Compte EMOKO
Un Utilisateur doit disposer d’un accès pour pouvoir utiliser les fonctionnalités du Site. L’autorisation d’accès est soit fournie par EMOKO ou par un partenaire d’EMOKO.
L’Utilisateur qui navigue sur le Site ou qui utilise les fonctionnalités du Site déclare accepter sans réserve les présentes CGU et s’engage à les respecter.
Article 4 : Règles d’utilisation du Site
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage :
– A être honnête et sincère dans l’utilisation du Site ;
– A respecter les droits d’autrui et plus particulièrement les droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
– A respecter les droits et réglementations en vigueur ;
– A ne pas exploiter des concepts, plans ou document dont il n’aurait pas les droits ;
– A ne pas télécharger, diffuser de virus, d’autres codes malveillants ou d’autres technologies susceptibles de nuire au Site et plus généralement toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site ;
– A ne pas porter atteinte au Site et plus généralement, aux droits d’EMOKO.
– D’utiliser le Site ou ses Services dans un but et/ou dans des conditions contraires à la règlementation en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation.
A défaut de respect des conditions ci-dessus précisées, EMOKO pourra suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur, conformément à l’article 7.2 des présentes conditions générales d’utilisation, sans préjudice de toute autre voie de recours.
Article 5 : Accessibilité aux Services
5.1 Prérequis
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels permettant d’accéder au Site et aux Services, EMOKO ne pourra en aucun cas être responsable desdits équipements choisis sous la responsabilité de l’Utilisateur lequel est également responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements.
L’Utilisateur doit disposer :
– d’un accès à Internet haut-débit et d’un Terminal permettant de se connecter à Internet.
– Avoir un navigateur à jour et un ordinateur et une carte graphique suffisamment récents (Système d’exploitation postérieur à windows 7 et MAC OS X recommandé).
– Le fonctionnement sur mobile et tablette nécessite une application,
– Pour plus d’informations, l’Utilisateur doit suivre le lien suivant : https://docs.unity3d.com/Manual/webgl-browsercompatibility.html
Toute utilisation des Services suppose la reconnaissance par l’Utilisateur de la conformité de ses équipements aux prérequis techniques.
Les équipements et l’accès à Internet demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
5.2 Continuité du Service
EMOKO est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des Services qu’elle propose. EMOKO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture de ses Services.
Les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle d’EMOKO et sous réserve d’éventuelles pannes et maintenance du serveur. EMOKO se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au serveur pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et de ses Services.
EMOKO ne peut garantir une disponibilité continue du Site et de ses Services. A ce titre, l’Utilisateur ne pourra réclamer à EMOKO une quelconque indemnité en cas d’indisponibilité du Site et/ou de ses Services.
EMOKO se réserve le droit d’apporter aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles, sans obligation d’en aviser préalablement l’Utilisateur et sans que ces modifications ne puisse générer un droit à une quelconque indemnisation.
Tous les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :
– Sur la sécurité dans la transmission des données,
– Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
– Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
– Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.
De manière générale, EMOKO ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.
5.3 Mises en garde
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître que :
– Tout matériel, document, fichier téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de tout autre manière lors de l’utilisation du Site et de ses Services, l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est responsable pour tous dommages subis par ses équipements personnels (ordinateur, tablette, logiciels…) ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à l’utilisation du Site. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers l’Internet, le Site et ses services ;
– L’Utilisateur a connaissance de la nature d’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ;
– L’Utilisateur est conscient que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage et être protégées par un droit de propriété intellectuelle.
Il appartient à l’Utilisateur d’assurer la sauvegarde et l’archivage des données et des traitements informatisés pour en garantir la conservation, l’inviolabilité et la lecture ultérieure. De manière générale, l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la conservation de ses données. EMOKO ne saurait être tenue responsable de toute destruction accidentelle ou perte des données, de documents de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de sauvegarder ses données (documents, fichiers, etc) par ses propres moyens sur tout support viable ou de les imprimer.
Article 6 : Responsabilité
EMOKO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre des Services qu’elle met à disposition ou fournit à l’Utilisateur et notamment, l’accès au Site et aux Services, et remédier le cas échéant, sous les meilleurs délais, à tout dysfonctionnement ou anomalie.
EMOKO s’engage à souscrire les assurances nécessaires à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation.
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation à sa charge en vertu des présentes CGU, qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence.
La responsabilité d’EMOKO ne pourra être engagée qu’en cas de faute établie à son encontre et dûment prouvée.
Au cas où la responsabilité de EMOKO serait engagée au titre des présentes conditions générales d’utilisation, celle-ci prendra en charge la réparation de tous les dommages matériels directs en résultant, à l’exclusion des dommages indirects tels le préjudice commercial ou financier, les pertes de clientèle, l’atteinte à l’image de marque, le manque à gagner, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation des frais généraux,… Dans la mesure où la responsabilité de EMOKO serait retenue au titre des présentes conditions générales d’utilisation, le montant total des dommages intérêts qu’EMOKO pourrait être amenée à verser à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi ne saurait en aucune façon excéder tous dommages directs confondus, un montant supérieur aux montants des garanties souscrites auprès de son assureur au titre de sa responsabilité civiles professionnelles et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.
L’Utilisateur et son assureur renoncent à tout recours au-delà du plafond de responsabilité visé ci-dessus.
Article 7 : Suspension/Résiliation du Compte EMOKO
7.1 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
L’Utilisateur qui souhaite résilier son Compte EMOKO doit envoyer la demande à contact@emoko.immo. La résiliation se fera dans un délai de 31 jours à compter de la demande effectuée.
EMOKO conservera les données du Client suivant les modalités précisées dans la politique de données à caractère personnel figurant sous ce lien : https://emoko.io/assets/RGPD_EMOKO.pdf
7.2 Suspension et résiliation à l’initiative d’EMOKO
EMOKO se réserve le droit de suspendre le Compte EMOKO ou de le résilier à tout moment, sans préavis et sans aucun droit à indemnité, en cas, sans que cette liste ne soit limitative :
– De non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;
– D’utilisation frauduleuse ou d’abus manifeste du Compte EMOKO ;
– De violation grave et répétée des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou d’EMOKO ;
– D’action hostile à EMOKO et ses Utilisateurs (notamment en cas d’attaque informatique) ;
En cas de résiliation à l’initiative d’EMOKO, l’Utilisateur sera averti par mail qu’il disposera d’un délai de quinze (15) jours francs pour récupérer ses données.
Article 8 : Propriété intellectuelle
8.1 Propriété intellectuelle des informations apportées par l’Utilisateur ou par le Professionnel de l’immobilier en charge du projet de l’Utilisateur
8.1.1 Dans le cadre des prestations confiées à EMOKO, l’Utilisateur autorise EMOKO à exploiter les données qu’il transmet.
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, EMOKO peut être amenée à communiquer ces données à ses partenaires (et notamment ses sous-traitant) et plus particulièrement au Professionnel de l’immobilier en charge du projet de l’Utilisateur.
8.1.2 Dans le cas où l’Utilisateur télécharge un plan d’un bien immobilier, l’Utilisateur déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle ou bénéficier des autorisations nécessaires sur tous les éléments qu’il est susceptible de transmettre à EMOKO ou de télécharger sur le Site.
Plus particulièrement, il s’engage à vérifier que l’exploitation de ces données ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers notamment, n’enfreint pas un quelconque engagement contractuel. A défaut, l’Utilisateur garantit EMOKO contre toutes sanctions auxquelles EMOKO pourrait être condamnées du fait de la méconnaissance par l’Utilisateur des présentes dispositions.
8.2 Propriété intellectuelle des productions d’EMOKO
EMOKO est seule et unique détentrice des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de ses œuvres.
Les œuvres de EMOKO comprennent : les réalisations 3D, visites, points de vue, toute réalisation aboutissant sur la création de tous visuels obtenus par l’intermédiaire de ses Fonctionnalités ou de ses Services EMOKO, mais aussi les méthodes, techniques, savoir-faire, essais et brouillons ayant servi à la conception du visuel et les logiciels et sites informatiques mis à disposition de l’Utilisateur.
Les créations réalisées par EMOKO spécifiquement pour l’Utilisateur, resteront la propriété d’EMOKO. L’Utilisateur ne bénéficie que d’un droit d’utilisation pour ses besoins personnels sur ces créations.
8.3 Propriété du Site
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site. Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
EMOKO se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes CGU.
Article 9 : Charte des données personnelles
Pour toute question relative aux données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la charte de données personnelles disponible sous le lien suivant: https://emoko.io/assets/RGPD_EMOKO.pdf
Article 10 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’EMOKO dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 11 : Modification des CGU
EMOKO se réserve le droit de modifier, réactualiser, rectifier, librement et à tout moment les présentes CGU afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Toute modification sera directement applicable aux Utilisateurs dès notification des conditions générales d’utilisation actualisées.
Article 12 : Loi applicable et attribution de juridiction
12.1 Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français. En cas d’interprétation, seul le texte français fera foi.
12.2 Pour toute action judiciaire opposant EMOKO et un Utilisateur ayant la qualité de professionnel, les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux de relevant du siège social d’EMOKO.
12.3 Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation resteront intégralement en vigueur.